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CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05541


Vérifier : CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/05541
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 9
Type
ordonnance
Id
68c3adb884335e36ff421294

Texte de la décision

1,891 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 25/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025

Date de saisine : 28 Mars 2025

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2025L00119 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 03 Mars 2025

Appelante :

S.A.S. NATURAL & BEAUTY INTERNATIONAL représentée par son représentant légal domicilie au dit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier CD 2514

Intimée :

MJC2A Selarl MJC2A, prise en la personne de Maître [L] [D], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Natural & Beauty International, représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 - N° du dossier E0009EYM

LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 pages)

Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère déléguée,

Assistée de Maxime Martinez, greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 15 avril 2025,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 04 septembre 2025,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 11 septembre 2025

Le greffier La conseillère déléguée

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