Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05541
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05541 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Monsieur, [I], [E] C/ Monsieur, [R], [V] Copie exécutoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05541
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05541 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [A] épouse [F] née le 11 Août 1946
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05541
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05541
N° RG 25/05541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUBZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUBZ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/05541
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2025 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05541
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05541 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6V AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [S] [F] délivrée
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ca other ca_paris n° 25/05541
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05541 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05541
TJ 45234, 4 oct. 2025, RG 25/05541
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05541 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMY Minute N°25/1290 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2025 Le 04 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05541
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X], Madame [K] [J] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05541 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB5M N° MINUTE : 26/2025 JUGE
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ca other ca_paris n° 25/05541
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05541
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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