CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03363
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 25/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MQ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025
Date de saisine : 25 Février 2025
Nature de l'affaire : Recours contre les décisions relatives à l'inscription ou à la radiation d'une hypothèque ou d'un privilège d'un droit réel immobilier au Livre foncier
Décision attaquée : n° 24/06528 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 11 Février 2025
Appelants :
Madame [V] [S], représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20250125
Monsieur [I] [B], représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20250125
Intimée :
S.A.R.L. SOCIÉTÉ ACHAT ET VENTE IMMOBILIER E NOM COMMERCIAL SAVI, représentée par Me Amélie PINÇON de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : P411 - N° du dossier E0008STO
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU
11 SEPTEMBRE 2025
(n° , 1 page)
Nous, Violette BATY, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur instance et de leur action et que leur désistement a été accepté par la partie intimée ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement d'instance et d'action ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 11 septembre 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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