Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03363
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/03363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VKN Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [Q] [X] C/ S.A.S. ESAGE Copie exécutoire à : Me Gaël MOREL - 2080 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/03363
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/03363
Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03363 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHM6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Contre : , [N], [T] Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL TOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03363
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03363 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URB4 JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Q] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03363
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03363
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 22 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/03363 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTX3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR [Adresse 3] [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal en exercic
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03363
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/03363
16/12/2025 N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGQ4 Décision déférée - 26 Septembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET -25/00167 [M] [L] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_paris n° 25/03363
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 976 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03363 - N° Portalis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03363
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03363 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZW PARTIES : DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03363
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03363
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03363
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25HQ ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03363
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/03363
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSDA RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03363
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [D] [K] né le 20/06/1978 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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ca other ca_paris n° 25/03363
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03363
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03363
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Mme [R] Le .............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03363
TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025 Dossier N° RG 25/03357 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03363
TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1205 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JV7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03363
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/03363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEN N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEURS S.A. SEYNA, do
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ca other ca_paris n° 25/03363
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03363 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03363
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWA Ordonnance n° 2025/M142 Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentant : Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avoc
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