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CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/04114


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Date
11/09/2025
Numéro
25/04114
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
4e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68c3b26da58b5d9265de5c9d

Texte de la décision

1,866 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ

D'APPEL

N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHI

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [C] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIMEE :

Mme [U] [J] épouse [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maryne BONGIRAUD, Greffière placée.

Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile,

Vu la décision au fond du 30 avril 2025 du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de carcassonne,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] [Z] le 21 Juillet 2025,

Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ;

Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne compétence au magistrat chargé de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable et trancher, à cette occasion, toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ;

Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par l'intermédiaire d'un avocat près la cour d'appel et par voie électronique ;

Monsieur [C] [Z] a fait appel sans représentant, par courrier adressé à la cour d'appel en date du 19 Juillet 2025 et reçu le 23 Juillet 2025;

La déclaration d'appel de Monsieur [C] [Z] sera déclarée irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 899, 914 et 930-1 du code de procédure civile,

Déclarons l'appel de Monsieur [C] [Z] irrecevable,

Disons n'y avoir lieu à dépens,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé.

LE GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état

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