Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04114
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXO DEMANDERESSE S.A.S. PODARGOS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT - #B0923 DEFENDERESSE S.C.I. FONCIERE SAINT-MICHEL AVOCAT DEFENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04114
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04114
DOSSIER N° RG 25/04114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M4U Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. RENAN C/ [G] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis BERTHELON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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ca other ca_colmar n° 25/04114
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/04114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB MINUTE N° 282/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04114
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUKB Ordonnance n° 2026/M105 Société B&B BATIMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04114
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04114 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIJ4 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04114
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX4V JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04114
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/04114
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQW / JAF Cab 6 AFFAIRE : [V] [G] / [V] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 25/04114
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/04114
N° RG 25/04114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KHL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28Z N° RG 25/04114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KHL Minute AFFAIRE : [G] [Z] [J] épouse [P] C/ [Y] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Matthieu CHAUVET Maître Philippe MILANI de la SE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04114
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CD PARTIES : DEMAND
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ca other ca_douai n° 25/04114
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK46 Ordonnance (N° 11-24-0013) rendu le 04 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04114
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLV AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ROSIERS 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 MARSEILLE ( la SELARL TATARIAN JOUREAU)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04114
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/04114
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC5 AFFAIRE : [D] [H] [F] [G] / [R] [V] [W] épouse [G] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04114
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04114
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04114
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me DEFENDINI [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04114
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00932 N° RG 25/04114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2D Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04114
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/04114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : Mme [U] [J] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Le ONZE SEPTEMBRE DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04114
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04114 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04114
CA Versailles, 5 juill. 2025, RG 25/04114
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 234 N° RG 25/04114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKH Du 05 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04114
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04114 N° Portalis DB3S-W-B7J-27JF Minute : 747/25 S.A. ORANGE BANK Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au
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ca other ca_lyon n° 25/04114
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04114
N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL5R Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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