CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/03295
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/03295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRQ
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [K] [R]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Sebastien PINET de la SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEE :
Mme [Y] [N]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, assisté de Hélène ALBESA, greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 12 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [R] le 24 juin 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL SPE GRESSIER [U] EXPERT COMPTABLE AVOCAT le 29 juillet 2025 ;
Attendu que Me [S] [U] de la SARL SPE GRESSIER [U] EXPERT COMPTABLE AVOCAT n'a pas répondu à cet avis ;
L'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le : 24 juillet 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le président de chambre,
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