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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/03295

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/03295

    ARRET N° S.A. MMA IARD C/ [S] Copie exécutoire le 25 août 2026 à Me DERBISE Me WACQUET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f98195da062e03206a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03295

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/03295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WOH Grosse déliv

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  • ca other ca_versailles n° 25/03295

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03295

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG36 Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Alain CLAVIER M. [O] [P] Me Marc ROZENBAUM Le bâtonnier ORDONNANCE LE TR

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03295

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/03295

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [E] [A] C/ Maître [N] [V] ------------------------- N° RG 25/03295 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXP ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 ------------------------- DÉSISTEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03295

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/03295

    N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [X] [Adresse 1] [Localité 1] [X] Civil N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC; Me VIAL Expédition à Préfecture le Le Greffier Me David ROSELMAC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03295

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03295

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OU2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [M] Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03295

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03295

    Min N° 26/00182 N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBU7 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79209cdc6046d476de92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03295

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADKJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698369d7cdc6046d47e4cbdd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03295

    TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 25/03295

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03295 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNEY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03295

    TJ 26362, 8 déc. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03295 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXRV AFFAIRE : [W] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03295

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03295 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6P JUGEMENT du 07/11/2025 S.C.I. INES C/ Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL MIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1c9cdc6046d47081e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03295

    TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/03295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03295 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7F MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bafd828bf9d42b6e17037
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03295

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03295

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYN N° minute : 25/ du 05 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0c628bf9d42b6e09702
  • ca other ca_orleans n° 25/03295

    CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 25/03295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1071/2025 N° RG 25/03295 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 690aed9328bf9d42b6cc05aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03295

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03295

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24OB ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbfb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03295

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03295

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03295 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBF Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46360575259d001c45d33
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03295

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03295

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle BONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 10 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bf575259d001c49577
  • ca other ca_montpellier n° 25/03295

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/03295

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien PINET de la SARL SPE GRESSIER PINET E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26ea58b5d9265de5ca3
  • ca other ca_rouen n° 25/03295

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/03295

    N° RG 25/03295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eb05e37b80883ee6356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1