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CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02856


Vérifier : CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/02856
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68c3b26ea58b5d9265de5cad

Texte de la décision

1,500 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-1 du code de procédure civile

N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVA - ORDONNANCE N°2025-66

APPELANT :

M. [O] [D]

[Adresse 3]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 1]

[Localité 2]

Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 12 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [D] le 30 Mai 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES le 11/08/25 ;

Attendu que la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 21 Juillet 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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