Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/02856
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 25/02856
AB/EL Numéro 26/1950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JII7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02856
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 25/02856 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7O Minute n° : 2026/ 260 AFFAIRE : [U] [C] C/ MATMUT (Mutuelle assurances des Travilleurs Mutualistes), CPAM DU VAR JUGEMENT DU 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02856
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Aichata BA Me Fabrice DE KORODI KATONA + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02856 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IKG N° MINUTE : Assignations des : 31 Juillet 2023 et 08 Août 2023 JUGEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02856
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02856
DOSSIER N° RG 25/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UA Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires 49 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] FAVRE Expédition délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02856
TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02856 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUF Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02856
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02856
Du 24 avril 2026 56A PPP Contentieux général N° RG 25/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-227O [J] [S] C/ [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POU
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02856
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ5Z [C] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-9060 du 16/10/2025 accordée par le bureau d'aide jur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02856
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02856
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02856
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02856 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J7N N° de minute : Société CSE DE LA SOCIETE CS GROUP c/ Société CS GROUP FRANCE DEMANDERESSE Société CSE DE LA SOCIETE CS GROUP [Adresse 1] [Localité 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02856
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLDO N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02856
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLK PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02856
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/02856
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 25/02856 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLAO Code NAC : 56B S.A.S. EDERA DENTAIRE C/ Association Dentition PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02856
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02856
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02856 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02856
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02856
N° RG 25/02856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2Z Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02856
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7457 N° MINUTE : 39 JUGEMENT rendu le mardi 25 nove
-
ca other ca_paris n° 25/02856
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02856
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFVT Décision déférée à la Cour : Or
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02856
TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02856 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV5 AFFAIRE : M. [C] [D] N° MINUTE : 2025-4-P Exp : M. [C] [D] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [7] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02856
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L7A N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/02856
TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02856 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKE Minute N° : Copies certifiées conformes délivrées le: 22/09/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE
-
ca other ca_montpellier n° 25/02856
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02856
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVA - ORDONNANCE N°2025-66 APPELANT : M. [O] [D] [Adresse 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles