CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02643
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHY - ORDONNANCE N°2025-61
APPELANT :
M. [C] [V]
[Adresse 1]
Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [L] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 30 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] [V] le 19 Mai 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me David BERTRAND le 30/06/25 ;
Vu les observations de Me David BERTRAND;
L'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Juin 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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