Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02643
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02643 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7B Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [B] [R] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [Z], [Y], [G] [Q] [Adresse 2] Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02643
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02643
DOSSIER N° RG 25/02643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24J2 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02643
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 28 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DGD DEMANDEUR : M. [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mr [O] selon p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02643
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02643
Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YQB S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [R] [E] - copie exécutoire délivrée à Me Anne-sophie VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02643
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/02643
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [F] [X] c\ Société J-L L, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/49 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI2X DEMANDEUR M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02643
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02643 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GGA N° de minute : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. [A] c/ S.A.R.L. FRANCE BARDAGE, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSES Compagnie d’ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02643
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02643 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPWI Section 3 VA République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02643
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZPD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [M] [H] [T] épouse [Y] C/ [B] [V] [I] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Audrey B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02643
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02643 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQBU AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [O] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/02643
TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02643 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICDS Affaire : Madame [G] [J] née [R] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après débats à l’audience
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ca other ca_aix_provence n° 25/02643
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCU Ordonnance n° 2025/M088 M. [T] [W] Représentant : Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02643
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMD7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 9], agissant poursuites et dil
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ca other ca_nimes n° 25/02643
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02643
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02643
N° RG 25/02643 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5H C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la AARPI [24] Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_colmar n° 25/02643
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 25/02643
MINUTE N° 460/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Katja MAKOWSKI Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02643
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQT6 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [B] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02643
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02643
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQRD Grosse délivrée à Me BRUN SCHIAPPA Expédition délivrée à M. [E] le DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02643
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N RG 25/02643 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOID AFFAIRE : M. [X] [E] Exp : M. [X] [E] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02643
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QTA PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02643
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02643 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JKQ N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 202
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