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CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02559


Vérifier : CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/02559
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68c3b26fa58b5d9265de5cbb

Texte de la décision

1,466 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-1 du code de procédure civile

N° RG 25/02559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCE - ORDONNANCE N°2025-63

APPELANT :

M. [X] [J] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES :

M. [Z] [U]

[Adresse 3]

Mme [S] [H] épouse [U]

[Adresse 3]

Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 29 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [J] [K] le 13 Mai 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES le 30/06/25 ;

Attendu que la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à l'avis de caducité de la déclaration d'appel ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Juin 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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