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CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01339


Vérifier : CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01339 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/01339
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
3e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68c3b270a58b5d9265de5cd5

Texte de la décision

1,487 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUF

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [B] [L]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

S.C.I. AUBIN 2023

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON

Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de Rodez en date du 28 février 2025 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [B] [L] le 10 mars 2025 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 05 août 2025, les parties s'étant rapprochées et ayant décidé d'éxécuter le jugement ;

L'intimée a déclaré accepter ce désistement par message RPVA du 12 août 2025;

En l'état du désistement d'appel, l'incident en radiation pour inexécution est devenu sans objet;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens conformément à leur accord.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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