CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00686
Vérifier : CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00686 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE
article 911 du code de procédure civile
N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJY
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [E] [U]
[X],
[Adresse 13]
[Localité 8]
Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Me [P] [Y]
[Adresse 9]
[Adresse 26]
[Localité 7]
Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [B] [U] épouse [C]
[Adresse 19]
[Localité 6]
Mme [D] [U] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 15]
Mme [L] [U]
[Adresse 10]
[Adresse 25]
[Localité 11]
Mme [W] [I] épouse [U]
[Adresse 16]
[Adresse 23]
[Localité 2]
Mme [D] [R] épouse [U]
[Adresse 20]
[Localité 5]
Mme [J] [U]
[Adresse 16]
[Adresse 23]
[Localité 2]
Mme [Z] [U]
[Adresse 14]
[Adresse 21]
[Localité 8]
M. [T] [U]
[Adresse 22] [Adresse 27]
[Localité 4]
Mme [F] [U]
[Adresse 17]
[Localité 8]
Mme [N] [A]
[Adresse 12]
[Localité 3]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/002781 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 24])
Représentant : Me Marie Pascale PUECH FABIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS PUECH-FABIE, avocat au barreau d'AVEYRON
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu l'article 911 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Rodez ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [U] le 03 février 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS le 17 juin 2025, l'appelant n'ayant pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 04 juin 2025 ;
La SCP ADDE - SOUBRA [18] n'a pas répondu à cet avis ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'encontre de Mme [B] [U] épouse [C], Mme [D] [U] épouse [K], Mme [L] [U], Mme [W] [I] épouse [U], Mme [D] [R] épouse [U], Mme [J] [U], Mme [Z] [U], M. [T] [U], Mme [F] [U].
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Disons que l'appel formé par Monsieur [E] [U] se poursuivra à l'encontre des intimés Me [P] [Y] et Mme [N] [A] sous le même numéro de répertoire général,
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.