CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04424

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLS4

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [K] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

S.A. Compagnie Europeenne de Garanties et Cautions

SA au capital de 262.391.274,00 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75) sous le numéro 382.506.079 dont le siège social est

[Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentants : Me Cendrine TOBAILEM, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE

Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan du 28 mai 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [K] [L] le 28 août 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel le 1er août 2025 ;

Les intimés ont déclaré accepter ce désistement le 06 août 2025 ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS