Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04424
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Philippe CORNET Le .........................................
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ca other ca_grenoble n° 24/04424
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 24/04424
N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQW4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC3752) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 27 novembre 2024 suivant dé
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ca other ca_versailles n° 24/04424
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/04424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°48 CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04424 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMO AFFAIRE : [V] [W] [D] ... C/ [L] [X] [K] veuve [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04424
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/04424
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 02 août 2024 ; Vu le procès-verbal
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ca other ca_montpellier n° 24/04424
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLS4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04424
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/04424
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 24/04424 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2V Minute n° AFFAIRE : [R] [P] C/ [D] [S], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARP
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ca other ca_bordeaux n° 24/04424
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 24/04424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2025 N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64N S.C.E.A. CHATEAU FONCHEREAU c/ Maître [H] [P] Etablissement Public BUSINESS FRANCE Nature de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04424
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04424 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3Q PAR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04424
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [C] [Z] époux [R], [K] [R] épouse [Z] C/ N° RG 24/04424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYJ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me KOLLEN,1 FE -Me DARRIEU,1 FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04424
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1563 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04424 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04424
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04424 - N° Portal
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04424
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04424
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04424 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3W MINUTE n° : 2024/ 484 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04424
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQQ N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04424
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/04424
N°RG 24/04424 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWBQ Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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