CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00303

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE

N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7X

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [R] [U]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES :

Mme [L] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006027 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10])

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 9], représenté par la SARL ETUDE DOLET GESTION, Syndic de copropriété, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 384 150 660, et ayant son siège social [Adresse 6], en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal Judiciaire de BÉZIERS en date du 15 DECEMBRE 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [R] [U] le 17 Janvier 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 19 août 2025;

Vu la demande d'observations transmise aux intimés le 19 août 2025

Vu les messages RPVA en date du 20 août 2025 de Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS

et Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS qui indiquent 'ne pas solliciter d'article 700, suivant le protocole d'accord signé entre les parties'.

Vu les conclusions d'acceptation du désistement en date du 20 août 2025 de Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS qui a déclaré accepter ce désistement sans maintien des demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En l'état du désistement la date de conférence en date du 18 septembre 2025 est annulée.

PAR CES MOTIFS