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CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03508


Vérifier : CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03508 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
21/03508
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
3e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68c3b279a58b5d9265de5da1

Texte de la décision

1,358 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 21/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUX

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. TPSO

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

S.A.S. ALLEZ & CIE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Léa MORENO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Béziers en date du 22 mars 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A. TPSO le 1er juin 2021 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par le RPVA le 1er août 2025, les parties s'étant rapprochées et ayant signé un protocole transactionnel ;

L'intimée a déclaré accepter ce désistement par conclusions reçues par le RPVA le 25 août 2025 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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