Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03508
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. TPSO [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barreau de BEZI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03508
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 21/03508
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [E], [D] [N] c/ Syndicat des copropriétaires « LES ROCHERS », [J] [I], [K] [I] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03508 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXVV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03508
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/03508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/03508 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4TE Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03508
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 21/03508
MINUTE N° 450/24 Copie exécutoire à - Me Samy IKHLEF - Me Philippe BERGERON Arrêt notifié aux parties Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03508
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03508
MHD/LD ARRET N° 106 N° RG 21/03508 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWC [K] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03508
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/03508
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW4A MSA DES PORTES DE BRETAGNE C/ [DU] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03508
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/03508
AFFAIRE : N° RG 21/03508 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 21/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03508
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/03508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/03508 - JOINT au N° 21/03523 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3UJ AFFAIRE : Société [5] ... C/ CPAM DU CHER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03508
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/03508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03508 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWUI Jugement (N° 21/00361) rendu le 15 juin 2021 selon la procédure accélérée au fond par le président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03508
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/03508
N° RG 21/03508 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I35U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00020 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 20 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [V] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03508
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 21/03508
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N° 22/14 R.G : N° RG 21/03508 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGBW [V] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 20 MAI 2022 DEMANDEUR : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03508
CA Toulouse, 19 mai 2022, RG 21/03508
19/05/2022 ARRÊT N°388/2022 N° RG 21/03508 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKFN AM/IA Décision déférée du 09 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 21/00062) V.ANIERE [T], [V], [M] [H] C/ [B] [Y] [Z]
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