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CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/04202

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Texte de la décision

1,544 caractères

1ère chambre civile B

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/04202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMB5

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 20/00702

[Adresse 2]

[Adresse 4]

Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMB5,

Vu la déclaration d'appel en date du 23 Mai 2025,

Vu les observations écrites des appelants,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons les appelants aux entiers dépens .

Fait à [Localité 5], le 11 Septembre 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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