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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04202

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me FILMONT - Me GOMEZ-BOURRILLON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04202 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKO N° MINUTE : SURSIS A STATUER Assignation du : 04 Février 2013 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd598cdc6046d470a019b
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/04202

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/04202

    - N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00445 N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDC2 Le CCC : dossier FE : -Me NETTER -Me LAURENT -Me [Localité 1] -Me COPPINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8c2cdc6046d472dd957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04202

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR44 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df782cdc6046d47c25ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04202

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/04202

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28756dcdc6046d47c153f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04202

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04202 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d435cdc6046d47253c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04202

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/04202

    N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; Mme [U] le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04202

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/04202

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04202 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWON MINUTE n° : 2026/192 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad82cdc6046d4716f45c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04202

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04202

    Lire la décision → Vérifier la source 69abecf2cdc6046d47d0fa01
  • ca other ca_versailles n° 25/04202

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/04202

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/04202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJT6 AFFAIRE : S.A.S. PROXYMARKET HOLDING C/ [F] [G] [B] [R] [P] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec03ecdc6046d47285cef
  • ca other ca_amiens n° 25/04202

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/04202

    ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DE HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DE HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04202

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT56 N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04202

    TJ 33063, 2 janv. 2026, RG 25/04202

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HSR N° Minute : 26/0005 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6958184575782d5f06960e99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/04202

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04202

    TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 3] N° RG 25/04202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZON4 Minute: CADUCITÉ DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. MK GALILEO DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. HOMELEC CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 697f251dcdc6046d4780ca1b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/04202

    TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04202

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NK7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à 17h12 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6904881882c7820b7f266c44
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04202

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/04202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNNC En date du : 07 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781f0e2901d10fa52c4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04202

    TJ 62160, 1 oct. 2025, RG 25/04202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1494 Appel des causes le 01 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04202 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LJC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8752548223b2c7ac6c71
  • ca other ca_lyon n° 25/04202

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/04202

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMB5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 20/00702

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5eb3f8c7b31ea1457c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/04202

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KKZ Minute n°25/ DEMANDEURS : [R] [Y] représenté par Me Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [W] [K] épouse [Y] représentée par Me Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8dad24789c3b7f69d4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04202

    CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04202 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6891917bcc6ad3ccb24aed25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04202

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERG MINUTE: 25/897 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdb1bda0e3a8e18fa76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1