CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02180

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6P

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025

Appel d'une décision (N° RG 2024J28 )

rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

en date du 19 mars 2025

suivant déclaration d'appel du 16 juin 2025

Vu la procédure entre :

M. [B] [W]

[Adresse 4]

[Localité 1]

S.A.S. GARAGE DU LAVANDIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 1]

représentés par Me Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTS

Et

S.A.S. C3H AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S.U. C3H AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 2]

non représentée,

INTIMEES

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6P,

Attendu que par conclusions en date du 01 août 2025, M. [B] [W] et la S.A.S. GARAGE DU LAVANDIN déclarent se désister de leur appel ;

Attendu que le désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :