Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02180
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/02180
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [R] [K] c\ S.A.S. MURTOLI, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/97 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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ca other ca_rouen n° 25/02180
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/02180
N° RG 25/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00163 Jugement du tribunal judiciaire juge des Contentieux de la Protection du Havre du 05 mai 2025 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALE D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02180
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02180
DOSSIER N° RG 25/02180 N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZ2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 ave
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/02180
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/02180 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHXV N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 12 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en p
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02180
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 25/02180
DU : 07 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02180 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNMZ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02180
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02180
DOSSIER N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWZ Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [R] C/ [Y] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [E] [R] Expédition délivrée à : Monsieur [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02180
TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/216 AFFAIRE : N° RG 25/02180 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XFF Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EAU DE [Localité 1] MEDITERRANEE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représen
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ca other ca_colmar n° 25/02180
CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 25/02180
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Eulalie LEPINAY le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRQK Minute n° : 156/26 ORDONNANCE du 15 Avril 20
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ca annulation ca_toulouse n° 25/02180
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02180
31/03/2026 ARRÊT N°2026 / 114 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCY4 AC IMM Décision déférée du 10 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00110) Mme [O] [J] [U] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES S.E.L.A.R.L. [H] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02180
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02180
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5JY Du 31 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES le Président : Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02180
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02180
N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUJW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUJW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02180
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HN AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [A], [R] MINUTE N° : 26/00136 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis, [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02180
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de LANGLE (P0208) C.C.C. délivrée le : à Me DOULET (C2316) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02180 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 février 2025
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ca annulation ca_amiens n° 25/02180
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/02180
ARRET N° S.N.C. LIDL C/ S.A.S. SATEL ENVIRONNEMENT Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me LE ROY Me DESMAREST DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02180
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02180
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MT2 AFFAIRE : [I] [W], [S] [W] C/ SA MACIF, CPAM DU RHONE, Mutuelle GENERALE, SA CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE, S.A. ORANGE, L’AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02180
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Le ................................................... à Me ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02180
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02180
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOO7 Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition délivrée à M. [B] le DEMANDEU
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02180
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2F4R Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : [Adresse 3] C/ M. [P] [O] le: EXPEDITION Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 REPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02180
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT Procédure accélérée au fond 82E Minute N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23Q3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SELARL LE BOEDEC Me Claudia LEROY-SANGUINETTI Rendu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/02180
TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02180
N° RC 25/02180 Minute n° 25/982 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 _____________________________
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