CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02066

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWWV

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025

Appel d'une décision (N° RG 2025R00001 )

rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

en date du 20 mai 2025

suivant déclaration d'appel du 04 juin 2025

Vu la procédure entre :

Société ARGOSGUARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

Et

S.A.S.U. PROTIM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Pierre BRASQUIES de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWWV,

Attendu que par conclusions en date du 05 août 2025, la Société ARGOSGUARD déclare se désister de son appel ;

Attendu que le désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :