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CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/01705


Vérifier : CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/01705 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/01705
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
68c3b5f13f8c7b31ea14582d

Texte de la décision

2,151 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWAN

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025

Appel d'une décision (N° RG 24JC033993 )

rendue par le Juge commissaire de [Localité 4]

en date du 15 avril 2025

suivant déclaration d'appel du 05 mai 2025

Vu la procédure entre :

S.A.S. SPORTI FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 504 250 705, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

Et

SELARL [I] ET ASSOCIES, Maître [H] [T], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE GO SPORT, Société par actions simplifiée au capital de 44 997 952,00 € immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 958 808 776, placée en liquidation judiciaire par jugement de conversion en date du 13 juin 2023 et publié au Bodacc le 16 juin 2023.

Mandataire Judiciaire [Adresse 3]

[Localité 1]

non représentée,

INTIME

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWAN,

Attendu que par conclusions en date du 29 juillet 2025, la S.A.S. SPORTI FRANCE déclare se désister de son appel ;

Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,

Donnons acte à la S.A.S. SPORTI FRANCE de son désistement d'appel,

Déclarons ce désistement parfait,

EN CONSEQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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