Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01705
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01705
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELFIORE + 1 CCC et 1 CCFE Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 S.D.C. LES LOTUS c/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE DU GOLFE [Localité 1] ? [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01705
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/01705
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/01705 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DP JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01705
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5QJ Minute n° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01705
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01705 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDHH JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00402 [W] [B] épouse [E] C/ [L] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [L] [G] Préfecture
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01705
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01705
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPFV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ S.D.C. RESIDENCE SEINE ENCIEL - 1A 5 BOULEVARD CARNOT 1 RUE DES MYOSOTIS - 94140 ALFORTVILLE, [H] [E], [B] [S], Société NCA, S.A. ACM IARD, S.A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01705
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUMP Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01705
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. GC GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01705
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01705 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLXA Section 3 [C] République
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/01705
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01705
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX3Y AFFAIRE : S.C.I. CROSNE PATRIMOINE C/ S.A.R.L. [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Samra LAMBERT, Vice-Préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01705
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01705
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BI5 AFFAIRE : [C] [F] C/ SAS RACINEO CONSTRUCTION, [Y] [X], CPAM DE L’ARDECHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG
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ca other ca_aix_provence n° 25/01705
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/01705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 83 Rôle N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLUF [F] [Y] [C] [D] EPSE [Y] C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Jean DE VALON
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ca other ca_colmar n° 25/01705
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01705
MINUTE N° 26/64 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01705
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-327R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00231 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01705
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01705
N° RG 25/01705 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3Q2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. - FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP
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ca other ca_besancon n° 25/01705
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/01705
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6XP S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 01 octobre 2025 [RG N° 2025003640] Code affaire : 4AF - Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01705
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZZ N° de Minute : L 26/00040 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [K], [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01705
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01705
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNK DEMANDERESSE : Mme [A] [S] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01705
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01705
N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01705
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01705
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01705 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYXE du 18 Décembre 2025 M.I 25/00001386 N° de minute 25/01825 affaire : [X] [Y], [B] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MACSF Copie
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tj Accorde une provision tj92050 n° 25/01705
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WDJ N° de minute : S.A.S. SOAD c/ S.A.S. [Adresse 6] DEMANDERESSE S.A.S. SOAD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND de
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