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CA Papeete, 1 août 2025, RG 24/00227


Vérifier : CA Papeete, 1 août 2025, RG 24/00227 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/08/2025
Numéro
24/00227
Lieu / cour
ca_papeete
Chambre
Section A
Type
ordonnance
Id
68c3b85dc3e142b21e832b59

Texte de la décision

1,665 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Section A

---

N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC4

APPELANTE

Madame [T] [X] [M] [P]

[Adresse 7]

assistée de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Monsieur [G] [O]

et

S.A.R.L. MONSIEUR PROPRE TAHITI

[Adresse 6]

[Adresse 4]

[Adresse 8]

[Adresse 3]

assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 240

Nous, Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Imera SOUCHÉ, greffière ;

Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,

Constatons que Madame [T] [X] [M] [P] représentée par Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE, se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement n° 285, n° RG 21/00530 rendu par le tribunal de première instance de Papeete le 3 mai 2024 ;

Constatons que les intimés représentés par Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocate au barreau de POLYNESIE, acceptent ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Déclarons le désistement parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [T] [X] [M] [P] représentée par Me Johan MARCHAND.

A [Localité 5], le 1er août 2025

La greffière La conseillère chargée de la mise en état

Signé : I. SOUCHÉ Signé : I. MARTINEZ

Copies notifiées ce jour à Me MARCHAND, Me ARMOUR-LAZZARI le 6 août 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.