Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/10727


Vérifier : CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/10727 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/10727
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
ordonnance
Id
68c3b973ff4238fe85cf58a0

Texte de la décision

1,167 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/10727

Ordonnance n° 2025/M218

Mme [A] [W]

Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [L] [Z]

Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

Mme [J] [R] VEUVE [Z]

M. [H] [D]

S.A.S. [4], CAROLINE [Localité 5] ET FRANK LENOIR

S.A.S. [B] [C] ET [S] [G]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu les déclarations de saisine enregistrées le 09 septembre 2025 sous les numéros RG 25/10727, RG 25/10728, RG 25/10729 et la déclaration d'appel enregistrée le 10 septembre 2025 sous le numéro RG 25/10758 ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10727, RG 25/10728, RG 25/10729 jointes au N° RG 25/10758 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10758.

Fait à [Localité 3], le 11 septembre 2025

La greffière Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le : 11/09/25

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.