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CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/06470


Vérifier : CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/06470 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/06470
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
68c3b973ff4238fe85cf58b2

Texte de la décision

1,825 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 25/06470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OL

Ordonnance n° 2025/M207

S.A.R.L. LA MARINE

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.C.P. BR ASSOCIES

prise en la personne de Maître [X] [O], Liquidateur Judiciaire de la Société LA MARINE, désigné à ses fonctions par jugement du 31 janvier 2023, publié au BODACC le 10 février 2023.

LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR

Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. LA MARINE, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 06 Mai 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON contre :

S.C.P. BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [O], Liquidateur Judiciaire de la Société LA MARINE, désigné à ses fonctions par jugement du 31 janvier 2023, publié au BODACC le 10 février 2023.

LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR

Vu le courrier postal de la Société ML ASSOCIES, mandataires judiciaires, en date du 23 juin 2025 dont le conseil de l'appelante a eu une copie, nous indiquant qu'elle a été désignée liquidateur de la SARL LA MARINE suivant ordonnance du 26/03/2024 avec effet le 31/03/2024 aux lieu et place de la SCP BR ASSOCIES représentée par Maître [O],

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 3], le 11 septembre 2025

La greffière La magistrate de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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