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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06470

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06470

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] SA FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [M] [P] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c2493c619cd1f811053
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06470

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOD N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. ALBINGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d551f0cdc6046d47702d87
  • ca other ca_versailles n° 25/06470

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/06470

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/06470 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQAW AFFAIRE : [T] [U] C/ [D] [W] [P] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61eb7cdc6046d47207cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06470

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06470 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTJ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 DEMANDERESSE S.A. DIAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69859245cdc6046d47278283
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06470

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06470 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254dd5bbc24b0cc5e0a3d8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06470

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/06470

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/06470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OL Ordonnance n° 2025/M207 S.A.R.L. LA MARINE Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b973ff4238fe85cf58b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1