CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/06447

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/06447

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [N] [Z]

Représentant : Me Benjamin POLITANO, avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

M. [P] [C]

Représentant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON

Mme [K] [C]

Représentant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Ordonnance n° 2025/M217

Me Benjamin POLITANO

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 21 janvier 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Toulon ;

Vu l'appel interjeté le 28 mai 2025 par M. [N] [Z] ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 04 juin suivant ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 06 août 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Aux termes de l'article 906-2 alinéa 1 du code de procédure civile, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'absence de transmission, par le conseil de M. [N] [Z], de conclusions dans le délai précité, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS