Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06447
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [B], Madame [V] [W] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06447 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJQW N° MINUTE : 2 JCP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06447
TJ 45234, 6 mai 2026, RG 25/06447
N° RG 25/06447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJRV - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJRV DEMANDERESSE : la S.A. LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 25/06447
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/06447
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06447 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2BS MINUTE n° : 2026/ 157 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06447
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me [J] [S] Le ............
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06447
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06447 - N° Portali
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06447
CA Versailles, 31 oct. 2025, RG 25/06447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06447 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP7C Du 31 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06447
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/06447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me GRUWEZ - Me DELUMEAU délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06447 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBV N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 ORDONNANC
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06447
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/06447
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06447 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [N] [Z] Représentant : Me Benjamin POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [P] [C] Représentant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06447
TJ 35238, 12 août 2025, RG 25/06447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06447 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAM Minute n° 25/773 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06447
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/06447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEO MINUTE:25/1372 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désigné par ordon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles