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CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05875


Vérifier : CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/05875
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68c3b974ff4238fe85cf58bc

Texte de la décision

1,988 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/05875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GC

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M229

Affaire :

Mme [J] [Z] Madame [J] [H] épouse [Z], née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 10], demeurant et domicilié [Adresse 9] [Adresse 7],

Représentant : Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [U] [Z] Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10], demeurant et domicilié [Adresse 2]

Représentant : Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. [Z] La société [Z], société par actions simplifiée au capital social de 2000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 5], radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 914 776 752, représentée par Mme [J] [Z] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Représentant : Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

CAISSE REGIONALE DE CREDITCREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE-ALPES MARITIMES-VAR), prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/08/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 8], le 11 septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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