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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05875

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIN N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173a7bcdc6046d472596e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05875

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05875

    Min N° 26/00301 N° RG 25/05875 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGJ S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M., [K], [A] Mme, [F], [Z] épouse, [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a979cdc6046d47b25af1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05875

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/05875

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05875 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HEG Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 2] C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb07f1cdc6046d4721a52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05875

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7S AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [J] [P] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf894cdc6046d470d5faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05875

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [H] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAERV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a11cdc6046d471735a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05875

    TJ 30189, 30 nov. 2025, RG 25/05875

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05875 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWF ORDONNANCE DU 30 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-prési

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  • ca other ca_paris n° 25/05875

    CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05875 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd17013b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05875

    TJ 45234, 20 oct. 2025, RG 25/05875

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05875 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAU Minute N°25/01362 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a691f444f3ad06a63a54
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05875

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05875

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/05875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GC Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M229 Affaire : Mme [J] [Z] Madame [J] [H] épouse [Z], née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 10], demeurant et domicilié [Adresse 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b974ff4238fe85cf58bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05875

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Charlotte TOUZET -Monsieur [F] [T] [G] -Madame [U] [T] [G] Délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05875 N° Portalis 352J-W-B7J-C7H76 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT EN PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143fc6c6896192a6880a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05875

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05875 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4V Minute n° 25/00693 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94096d3730576e93d4b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1