CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05687
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYI
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M0115
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [V] [P]
M. [S] [P]
M. [E] [P]
Tous représentés par Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [U] [D]
Mme [T] [Z] épouse [D]
Représentés par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. SEEI CONSULTANTS
Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
24. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, greffière.
Vu l'avis de caducité du 26 Août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 11 Septembre 2025
La greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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