Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05687
TJ 38185, 1 juin 2026, RG 25/05687
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 25/05687 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRDN Affaire : [F] - [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [F], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05687
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05687 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/05687
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TLD DEMANDEUR Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05687
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRML AFFAIRE : S.D.C. LES TAMARIS, pris en son syndic la SARL CAPIMMO C/ Madame [M] [T] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Maître Grégory PILLIARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05687
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05687 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADMU N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05687
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05687 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFET Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. D’HLM 3 F SEINE ET [Localité 3] C/ Monsieur [G] [Q] C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05687
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................
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ca other ca_paris n° 25/05687
CA Paris, 19 oct. 2025, RG 25/05687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05687
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPE N° de Minute : BX25/00932 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05687
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/05687
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQZ Minute : 25/01107 SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ M
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ca other ca_aix_provence n° 25/05687
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05687
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0115 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [P] M. [S] [P] M. [E] [P] Tous représentés par Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants
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ca other ca_lyon n° 25/05687
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05687
N° RG 25/05687 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQN Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05687
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/05687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° 181 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCFU Décision défér
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