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CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05198


Vérifier : CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/05198
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68c3b974ff4238fe85cf58c8

Texte de la décision

1,576 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/05198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYR5

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M230

Affaire :

M. [S] [K]

Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [U] [G] épouse [K]

Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [E] [F]

Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. ACQUA D'ILLICI

Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS,

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

S.A. SOCIETE GENERALE

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de , Laure METGE greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05/08/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 11 septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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