Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05198
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05198
N° RG 25/05198 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I63S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Madame [J] [F] [U] [W] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine MOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05198
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05198
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05198
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [B], [G] C/ S.A.S. AUTO PIECES A,.[R] République Française Au nom du Pe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05198
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dos
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05198
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 09/12/2025 à Me Jérémie GHEZ à la défenderesse N°
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ca other ca_paris n° 25/05198
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05198 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 25/05198
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05198
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYR5 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M230 Affaire : M. [S] [K] Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [G] épouse [K] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05198
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/05198 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XLJ N° MINUTE : Assignation du : 28 avril 2025 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile
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