CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/03554

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/03554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLX

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M210

Affaire :

URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.S. LES AGENCES DE PAPA

Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES es qualités de conciliateur de la SAS LES AGENCES DE PAPA désignée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de Nice par Jugement du 8 octbore 2024

Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, Greffière.

Vu l'avis de caducité du 28 juillet 2025 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS