Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03554
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03554
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K5 Minute : 2026/513 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adres
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ca other ca_amiens n° 25/03554
CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/03554
ARRET N° S.A. [1] C/ [E] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 22 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03554
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/03554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENK / GG Affaire : [X] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03554
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03554
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03554
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03554 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFK JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre t
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ca other ca_rouen n° 25/03554
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/03554
N° RG 25/03554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCHD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 22 Août 2025 APPELANTS : Madame [S] [O] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03554
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03554
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame, [I], [Z], [R], [S], [J] épouse, [H] 8 Rue Saint Philbert 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03554
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03554 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN5 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03554
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03554
DOSSIER N° RG 25/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKH Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice PUJOL Expédition délivrée le : à : - Monsieur [I] [Y] [D] - Madame [F] [K] [N] née [T] TRIBUNAL JU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03554
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03554
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03554 N° Portalis DBX4-W-B7J-US6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 Société SA PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03554
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHM2 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 202
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ca other ca_bordeaux n° 25/03554
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/03554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03554 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLH6 S.A.S. RG LAVIALE DORDOGNE c/ S.C.P. AMAUGER [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 25/03554
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/03554
N° RG 25/03554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCHD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 22 Août 2025 APPELANTS : Madame [W] [U]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03554
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03554
TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03554 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDHZ JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03554
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/03554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ...............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03554
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/03554
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [H], 2 exp [A] [T] + 2 grosses S.D.C. [14], 2 grosses [N] [C] [L] [B] + 1 exp SELARL [10] + 1 grosse Me [P] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00267
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03554
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY5B NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LANNES 45, situé [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03554
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03554
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/3554 - JLD hospitalisation M. [Y] [M] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 septembre 2025 à 15h32 Par, Sophie TARIN, Juge au trib
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ca other ca_lyon n° 25/03554
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/03554
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile A LYON, le 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03554 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAP joint au dossier 25-3392 E.U.R.L. VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS [Localité 1] STEPHANE MIL LET Représentant : Me Pierre-la
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