CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/14636

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RADIATION

DU 11 SEPTEMBRE 2025

N° 2025/327

Rôle N° RG 23/14636 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYE

[O] [U]

C/

Association [Adresse 4]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Emmanuel BRANCALEONI

Copie certifiée conformée

délivrée à l'intimée

le 11/09/25

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 23 Novembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/01945.

APPELANT

Monsieur [O] [U]

décédé le [Date décès 1] 2024

demeurant [Adresse 2]

était représenté par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE

INTIMÉE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE,

siège [Adresse 5]

assignation avec dénonce DA, avis de fixation et conclusions le 12 janvier 2024 à personne habilitée

défaillante

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice)

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2025.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2025,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'arrêt n° 2025/200 rendu le 15 mai 2025 par la présente cour;

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

L'arrêt rendu le 15 mai 2025 a constaté l'interruption de l'instance à la suite du décès de l'appelant survenu le [Date décès 3] 2024, imparti aux parties un délai d'un mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;

Aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai en vue de la reprise d'instance, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS