Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14636
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/14636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mathilde PECH #P122+ 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14636 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CKJ N° MINUTE : Assignation du 15 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 octo
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ca other ca_aix_provence n° 23/14636
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/14636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/327 Rôle N° RG 23/14636 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYE [O] [U] C/ Association [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Copie
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ca other ca_aix_provence n° 23/14636
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/14636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 15 MAI 2025 N° 2025/200 Rôle N° RG 23/14636 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYE [C] [F] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SA INT PIERRE Copie exécutoire délivrée
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cc Rejet n° 23-14.636
Cass., 5 févr. 2025, n° 23-14.636
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 131 FS-D Pourvoi n° J 23-14.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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