TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00850
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYT
Minute n°: 25/01347
Monsieur [Z] [K]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Monsieur [W] [X] [H]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE & D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2025,
La Greffière,
Fatma BELLAHOYEID
La Juge des référés,
Anne BELIN
Transmis à : Me Hakim KEBILA
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