Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00850
TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMMY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00850
TJ 50129, 20 juill. 2026, RG 25/00850
20 JUILLET 2026 [M] [F] [Z] [C] épouse [N] C/ [S] [J] [P] [G] [N] N° RG 25/00850 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4PN N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 20 JUILLET 2026 Jugement re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00850
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMK ------------------------------ [I] [D] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [D] [I] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [I] [D] née le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00850
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XI MINUTE N° : 26/01288 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [V] [G] [C] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître LEMONNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00850
TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00850
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCH DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] ETABLISSEMENT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00850
TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00850
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00850 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCU N.A.C. : 72Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/00850
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00850
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître J
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ca other ca_besancon n° 25/00850
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00850
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5C4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00850
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABC Minute : 26/518 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [G] [B] C/ [T] ALLIANZ [I] ENERGIES COFIDIS EDF SERVICE CLIENT CAISSE FEDERALE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00850
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00850
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_caen n° 25/00850
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/00850
AFFAIRE : N° RG 25/00850 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11 Février 2025 RG n° 2024 03284 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00850
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00850
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJ4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00850
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00850
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00850 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXWQ Minute N° 26/00396 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00850
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ45 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.A. [D] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / M
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00850
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00850
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMBD DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] Profession : T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00850
TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00850
RG - N° RG 25/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI3G Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Thibault LEVALLOIS Me Christelle LEXTRAIT Me Lola JULIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00850
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00850
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AWI Jugement du 23 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00850
TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/00850
MINUTE N° : 26/00027 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEU N.A.C. : 26J AFFAIRE :, [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00850
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00850
N° RG 25/00850 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHC N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le 1er octobre 1971 au [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00850
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00850
VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIE du rôle général [P] [R] [S] [X] c/ S.A.S. EBCF et autres Me François xavier DOS SANTOS la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - Me François xavi
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