TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/04035
Vérifier : TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/04035 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/04035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75B
Numéro de minute :
S.D.C. DE LA RÉSIDENCE PARC DE [Localité 5] SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE, SAS
Représentant : Maître [X], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05
C/
Madame [W], [N] [O]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Grégoire AMAND, juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
Au regard du calendrier fixé le 4 juillet 2025, et de l'annonce des conséquences d'une absence de respect dudit calendrier.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 22 janvier 2026 à 14h00 ,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 4],
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 2], le 09 Septembre 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Grégoire AMAND
Le juge de la mise en état,
Transmis à : Me Issa KEITA, Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.