Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04035
TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04035
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04035 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWR NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/04035
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/04035
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [R] [Q] né le [Date naissan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/04035
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 24/04035
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A] c/ [P] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 24/04035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP6 Grosse délivrée à Me Florian RUGO Expédition délivrée à Me Cécilia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04035
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/04035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04035 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DL Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m
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ca other ca_amiens n° 24/04035
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/04035
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [V] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Defrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 24/04035 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGG JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEU
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ca other ca_nimes n° 24/04035
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNT4 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 18 novembre 2024 RG :24/00628 [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse délivrée le 05 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/04035
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/04035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04035 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD4U DATE
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ca other ca_grenoble n° 24/04035
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04035
N° RG 24/04035 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04035
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/04035
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75B Numéro de minute : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE PARC DE [Localité 5] SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 24/04035
TJ 27229, 17 juin 2025, RG 24/04035
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04035 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6JI / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04035
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04035
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/04035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5AF N° Minute : 24/02392 Mme [E] [P] ORDONNANCE DE TAXE Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04035
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PI7 N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 14 octobre 2024 (Art
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04035
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Jérémie GHEZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04035
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04035 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04035
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJ4 Minute : 24/238 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Maître Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04035
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [N] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL4 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04035
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/04035
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVR Ordonnance n° 2024/M122 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [P] Représentant : Me Kevin GRAZIANI, avocat au barreau de NICE Mme [I] [H] ÉPOUSE [P] Re
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