TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/00683
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N5V
Monsieur [B] [T]
Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
Madame [O] [H]
Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
C/
Monsieur [J] [R] [A]
Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184
Madame [Y] [N]
Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184
Maître [V] [E]
Représentant : Me Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R094
Maître [W] [L]
Représentant : Me Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R094
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture partielle du 30 mai 2025 prononcée à l'encontre de Me Mouy,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture partielle pour une bonne administration de la justice
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 30 mai Mai 2025 à prononcée à l’encontre de Me Mouy et reçoit ses conclusions au fond notifiées par RPVA le 27 juin 2025.
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 08 Octobre 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour :
- conclusions au fond de Me Bellatreche, à défaut radiation ;
- présence des conseils obligatoire, aux fins d'établissement d'un calendrier de procédure, à défaut radiation (si absence du demandeur) ou clôture (si absence des défendeurs).
Fait à Bobigny, le 10 Septembre 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, Me Israël BOUTBOUL, Me Sébastien MOUY
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