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TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/01482


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Date
10/09/2025
Numéro
24/01482
Lieu / cour
tj33063
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68c46110575259d001c421e8

Texte de la décision

1,623 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]

N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLJ

88M

DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT

Du : 10 septembre 2025

ccc délivrées le
à :

Mme [Y] [D]

Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

[Adresse 10]

JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 384 et suivants, du code de procédure civile,
Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du : 10 septembre 2025

Demanderesse :
Madame [Y] [D]
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 5]
représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Défendeur :
[11]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Mme [T] [E], munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 14/05/2024

Objet du recours : REJET AAH
Décision implicite de rejet sur [L]

Composition du tribunal :
Présidente : Mme Florence DEFFIEUX, Juge
Assesseur : Mme Sophie GOULIER, Assesseur employeur
Assesseur : M. Christian THOMAS, Assesseur salarié

Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

CONSTATE le désistement de Mme [Y] [D], accepté par la [12] ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DIT que la demanderesse conserve la charge de ses dépens.

Ainsi jugé et signé le 10 septembre 2025 par la présidente et la greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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