TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/04868

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 23/04868 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGP6

JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025

DEMANDEUR:

M. [D] [P] [Z] [U] [F]
né le 7 juillet 2004 à [Localité 6] (Egypte)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003757 du 22/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

DÉFENDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 Septembre 2024.

Vu l’ordonnance aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 06 Janvier 2025.

A l’audience en chambre du conseil du 03 Juin 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 12 Septembre 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Septembre 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS